Le gouvernement tire les leçons de ce retour d’expérience et publie un rapport paru au Journal officiel du 26 septembre 2020. Ce rapport rend compte des évolutions réglementaires sur la prévention et la préparation à la gestion des accidents.

Quels sont les sites concernés par ce règlement ?

Les sites classés ICPE

Un site « ICPE » est un site qui par son activité peut générer une nuisance pour l’homme ou l’environnement.  Ces nuisances ne sont pas seulement celles liées aux risques des usines chimiques. Il peut s’agir aussi d’une exploitation agricole. Le classement d’une installation pour la protection de l’environnement engendre des contraintes. Cela implique le respect d’un ensemble de normes visant à la protection de l’environnement.

Les sites classés Seveso

L’origine du mot Seveso fait suite à l’accident de l’usine chimique ICMESA, près de la petite ville de Seveso. Cette catastrophe a suscité une prise de conscience concernant les risques industriels. La Directive Seveso est une réglementation européenne qui vise à limiter les risques d’accidents et leurs conséquences. Elle demande la mise en place de plans d’urgence au sein des établissements. Ces sites ont pour obligation de retenir les eaux potentiellement polluées grâce à des dispositifs adaptés. Les textes du rapport gouvernemental renforcent significativement les obligations des sites Seveso.

Quelles mesures ces sites doivent-ils prendre ?

Les obligations de conformité

Les textes renforcent, entre autres, les prescriptions relatives à la limitation des conséquences des incendies dans les entrepôts. Ces prescriptions sont valables pour toutes les nouvelles installations à compter du 1er janvier 2021, mais aussi pour les installations existantes, avec un délai de mise en conformité avant 2026.

Le D9A : dimensionnement des rétentions des eaux d’incendie

Les eaux d’incendie peuvent être potentiellement polluées par diverses substances comme les produits chimiques entraînés dans l’incendie et ne peuvent pas être rejetées dans les canalisations ou le milieu naturel.

En juin 2020, le CNPP a réédité le guide D9A. Ce guide fournit une méthode de calcul pour évaluer les volumes de rétention des eaux d’incendie à prévoir sur le site.

Le rôle des rétentions

Les ouvrages de rétention doivent :

• retenir les eaux polluées,
• faciliter l’intervention des secours,
• maintenir les voies de circulation hors d’eau
• éviter le risque de nappe en feu qui file sur l’eau.

Les solutions de rétention des eaux d’incendie

Les barrières

Les barrières permettent le confinement des eaux d’incendie. Elles peuvent être installées sur bâtiment neuf ou en réhabilitation.

Les obturateurs de canalisations

Les obturateurs permettent le confinement des eaux d’incendie et pollutions dans les canalisations ou sur les zones de dépotage.

Fermetures étanches des bouches d’égouts

Il s’agit de systèmes pour l’obturation et la couverture des bouches d’égouts.

Nouvelles industries ou déjà existantes, pour votre mise en conformité, des experts comme le CNPP peuvent vous aider dans vos démarches.
La protection de l’environnement est une des priorités actuelles. En cas d’accident, les eaux d’incendies représentent un risque de pollution pour l’environnement si elles ne sont pas contenues. Il existe des solutions, il est temps de se mettre en conformité.