Lorsqu’une installation peut présenter des dangers pour l’environnement, elle est qualifiée d’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement). Pour faciliter la désignation d’ICPE, il existe une nomenclature qui se compose d’une liste de rubriques concernant l’emploi ou le stockage de produits combustibles. La rubrique 1510, pour laquelle sont classés certains entrepôts, fait partie de cette liste.
L’actualité nous rappelle fréquemment l’importance d’une réglementation pour les sites qui représentent un tel danger.
Trois sociétés touchées dans un incendie à Grand-Couronne, près de Rouen.
Lundi 16 janvier, un important incendie s’est déclaré dans des bâtiments de stockage près de Rouen. Deux cellules ont d’abord été touchées par les flammes. L’un de ces bâtiments, appartenant à Bolloré Logistics, contenait de nombreuses batteries au lithium et des composants automobiles. Dans l’entrepôt voisin du groupe Districash étaient stockés 70 000 pneus. Ces deux feux circonscrits, de nouvelles flammes ont pris dans une troisième partie de l’entrepôt occupée par la société Ziegler abritant des palettes et des textiles. Près de 140 pompiers ont été mobilisés pour intervenir sur cet incendie. Cet incident ne représenterait aucun risque pour la population. Cependant, ce nouvel évènement ne manque pas de raviver l’inquiétude concernant les risques industriels et leur impact. Il ne s’agissait pas d’un site classé Seveso, comme l’était Lubrizol.
Toutefois, l’un des bâtiments contenait des batteries au lithium et des composants automobiles. Pour cette raison, ce site était soumis à la réglementation sur stockage de produits combustibles. Cette réglementation concerne la rubrique 1510.
Qu’est-ce que la rubrique 1510 ?
La rubrique 1510 des ICPE concerne les entrepôts couverts qui stockent des produits combustibles. Le décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020 modifie les prescriptions applicables aux entrepôts. Initialement, cette rubrique devait être considérée en fonction du volume des entrepôts. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, La rubrique 1510 des ICPE concerne les entrepôts couverts dédiés au stockage de produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes de matières inflammables.
Comment savoir si une installation de stockage de matières combustibles est à classer au titre de cette rubrique ?
Pour savoir si une installation de stockage est concernée par la rubrique 1510, il faut d’abord se questionner sur la présence ou non de toitures pour ces installations. Ces installations sont désignées d’IPD : Installation Pourvues de toitures Dédiées au stockage de combustibles. Il peut s’agir de bâtiments, mais également d’espaces dépourvus de parois extérieures ou de façades. Si plusieurs bâtiments de stockage sont distants de moins de 40 mètres, ils forment alors un groupement d’IPD. S’ils contiennent à eux tous plus de 500 tonnes de produits combustibles, ils feront l’objet de cette réglementation.
Quelles sont les mesures à prendre ?
Toutes les nouvelles installations doivent réaliser un bilan afin de savoir si elles doivent être soumises à la réglementation ICPE. Pour cela, il faudra identifier les éléments concernés par la règlementation ICPE. Le stockage de produits combustibles fait partie de ces éléments à déterminer. Ces éléments devront ensuite être comparés à la nomenclature.
Si une entreprise est déjà classée ICPE, il est parfois nécessaire de remettre à jour le classement. En effet, certains changements comme l’évolution de l’entreprise, de nouvelles rubriques ou des modifications de la nomenclature pourraient avoir un impact sur ce classement.
Comment être en conformité avec la réglementation ?
Les incendies font partie des premiers risques industriels. Les eaux d’extinction chargées en produits chimiques peuvent polluer les sols si elles ne sont pas confinées. En France, 500 000 sites ICPE sont recensés. Les enjeux écologiques de la mise en conformité sont donc importants. Les installations classées doivent mettre en place des solutions pour confiner ces eaux potentiellement polluées. Ces eaux d’extinction seront ensuite pompées et traitées à l’extérieur.
La rétention des eaux incendie représente de nombreux avantages pour les sites classés :
- Elle facilite l’intervention des secours et le pompage des eaux polluées ;
- Elle permet une reprise plus rapide de l’activité ;
- En maintenant l’espace de stockage hors d’eau, on évite la contamination d’autres matériels ;
- On préserve l’environnement et le voisinage en récupérant les eaux polluées ;
- En évitant une éventuelle dépollution des sols, les frais occasionnés par les dégâts de l’incendie sont réduits.
Après étude de vos besoins, MSEI environnement conçoit et installe des solutions adaptées. Divers systèmes peuvent convenir à vos structures :
- Les barrières anti-pollution automatiques ou manuelles de type Pollu Stop ;
- Les barrières de rétention antipollution et rétention des eaux d’incendie de type Pollu Gate ;
- Les obturateurs Anti-Pollution de canalisation de type Pollu Plug ;
- Les systèmes pour fermeture étanche des bouches d’égouts et regards ;
- Les obturateurs mobiles pour canalisation.
MSEI environnement se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.