Rétention des eaux incendie : le guide D9A.
Dans le cadre de la réglementation post-Lubrizol redéfinissant les règles de prévention des risques d’incendie, les entreprises concernées doivent se mettre en conformité.
Le CNPP (Centre National de Prévention et de Protection) met des outils et des guides à disposition des entreprises pour élaborer leur Plan d’Opération Interne (POI) et de leur plan de défense incendie. Parmi ces outils, deux guides concernent les eaux d’extinction des eaux d’incendie. Le guide D9 est une aide au calcul du dimensionnement des besoins en eau pour l’extinction d’incendie. Le guide D9A aide à estimer le volume de rétention de ces eaux d’extinction.
Qu’est-ce que le guide D9A ?
Afin d’aider les entreprises à dimensionner les volumes de rétention minimums des effluents liquides pollués après un incendie, le D9A est un guide qui fournit une méthode de calcul et définit les caractéristiques de cette rétention.
Ce document est à l’initiative du ministère de l’Intérieur, du ministère de la Transition écologique, de la Fédération Française de l’Assurance (FFA) et du CNPP. La rétention d’eau d’incendie est un aspect important de la sécurité incendie. Cela peut aider à réduire les dommages en limitant les risques de pollution pouvant survenir après un sinistre par le feu.
Quelles sont les entreprises concernées ?
De nouvelles mesures sont applicables aux sites de liquides inflammables et combustibles. Pour prévenir les risques d’incendie et limiter leurs conséquences, ces sites sont soumis à des obligations de déclaration. Ces prescriptions ne sont pas seulement opposables aux nouvelles installations, mais également à celles déjà en place avec des délais s’étalant jusqu’en 2026. Les sites déjà concernés étaient les sites Seveso seuil haut, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les sites Seveso seuil bas le sont aussi. Ces règles concernent aussi les sites qui stockent des liquides avec des mentions de danger H224-H225-H226 (inflammables), y compris ceux qui ne sont pas classés au titre d’une rubrique ICPE liquides inflammables. Les sites stockant des déchets liquides catégorisés HP3 doivent aussi se conformer à ces obligations.
Quelles sont les attentes des autorités ?
Les autorités attendent un plan de défense incendie efficace. Les attentes relatives à ce plan sont regroupées en six domaines :
- Opérationnel (extinction, mise en sécurité des personnes…) ;
- Gestion de ses moyens (ressource en eau et en émulseur…) ;
- Expertise industrielle (état des stocks, sécurité procédés et substances…) ;
- Responsabilité Environnement (effets limités au maximum, anticipation des conséquences…) ;
- Devoir d’information (renseignement des autorités…) ;
- Réactivité (engagement de dépenses et des moyens…).
Qui peut accompagner les entreprises ?
Pour répondre à cette mission, le CNPP peut vous accompagner. Ce centre aide les entreprises dans leurs démarches afin que la défense incendie soit approuvée par toutes les parties prenantes. Leur équipe formée de juristes spécialisées et de consultants aux compétences complémentaires travaille sous forme de projet en associant conseil et formation. Ils analysent les sites, proposent des orientations en matière de protection incendie et élaborent un plan professionnel. Ils transmettent ce plan en expliquant son contenu, sa mise en œuvre et forment le personnel. Ils organisent l’exercice de défense incendie chaque année.
Quels sont les différents types de systèmes de stockage d’eau d’incendie ?
Les systèmes de stockages d’eau d’incendie interviennent pour répondre aux obligations face à la responsabilité environnement. Pour anticiper les conséquences sanitaires et environnementales, les entreprises doivent s’équiper de structures qui permettront de retenir les eaux incendie potentiellement polluées.
Des systèmes tels que des :
- barrières anti-pollution, eaux d’incendie automatiques ou manuelles,
- obturateurs de canalisation anti-Pollution
- systèmes pour l’obturation et la couverture des bouches d’égouts
Ils peuvent être implantés sur les bâtiments neufs ou en réhabilitation.
Que votre entreprise stocke des produits dangereux ou représente un risque pour l’environnement ou la population, il est indispensable de prendre des mesures préventives. Le CNPP est la structure compétente pour vous accompagner dans cette démarche et MSEI met à votre disposition des solutions adaptées grâce à son bureau d’études et ses matériels certifiés.