Guide D9A : méthode de référence pour le dimensionnement de la rétention des eaux d’incendie

Qu’est-ce que le guide D9A ?

Le guide D9A est un document technique édité par le CNPP. Il propose une méthodologie permettant d’estimer les volumes de rétention des eaux susceptibles d’être contaminées lors d’un incendie.

Il s’inscrit dans un ensemble de bonnes pratiques, en complément du guide D9, qui traite du dimensionnement des besoins en eau d’extinction.

Finalité du guide

Le guide D9A vise à fournir un cadre d’analyse pour :

• estimer les volumes d’eaux d’extinction susceptibles d’être polluées ;
• aider à la conception de dispositifs de confinement ;
• structurer les études de sécurité incendie et environnementale.

Acteurs impliqués dans son élaboration

Le guide D9A a été élaboré par le CNPP avec la participation d’acteurs institutionnels et professionnels du secteur de la prévention et de l’assurance.

Il constitue une référence technique reconnue dans le domaine de la maîtrise des risques industriels, sans pour autant avoir de valeur réglementaire en tant que texte de loi

À quoi sert le guide D9A ?

Lors d’un incendie industriel, les eaux utilisées pour l’extinction peuvent se charger en substances polluantes (hydrocarbures, solvants, résidus de combustion, agents extincteurs, etc.).

Sans dispositif de confinement adapté, ces eaux peuvent s’infiltrer dans les sols ou rejoindre les réseaux hydrauliques.

Le guide D9A est utilisé pour :

• structurer l’estimation des volumes d’eaux à confiner ;
• accompagner la conception des dispositifs de rétention ;
• servir de base méthodologique dans les études de sécurité incendie ;
• appuyer les démarches de conformité environnementale des exploitants.

📌 À noter : Les autorités de contrôle peuvent s’appuyer sur différentes références techniques, dont le guide D9A, pour apprécier la cohérence des dispositifs mis en place. Celui-ci reste un outil méthodologique et non une obligation réglementaire en tant que telle.

Quelle est la méthode de calcul du volume de rétention selon le D9A ?

La méthodologie du guide D9A repose sur une approche d’ingénierie visant à estimer un volume de rétention adapté aux scénarios d’incendie d’un site.

Étape 1 : Définition du scénario d’incendie de référence

Le dimensionnement commence par l’identification du scénario d’incendie le plus défavorable, en tenant compte notamment :

• des zones de stockage concernées ;
• des caractéristiques des produits présents ;
• des moyens de lutte contre l’incendie disponibles sur site.

Étape 2 : Estimation des volumes d’eaux d’extinction

Sur la base du scénario retenu, le guide permet d’estimer :

• le débit d’eau d’extinction mobilisé ;
• la durée d’intervention estimée.

Ces éléments permettent d’approcher le volume d’eau susceptible d’être généré.

Étape 3 : Estimation du volume de rétention

Le volume de rétention est déterminé en tenant compte :

• des eaux d’extinction ;
• des apports éventuels liés aux conditions météorologiques ;
• des caractéristiques du site (zones de rétention existantes, confinement interne, etc.).

Le résultat constitue une estimation de dimensionnement utilisée dans les études techniques.

📌 Bon à savoir : Le niveau de formalisation attendu peut varier selon les sites, leur activité et les exigences réglementaires applicables.

Quelles installations sont concernées par le guide D9A ?

Le guide D9A est principalement utilisé pour les installations présentant un risque de pollution des eaux en cas d’incendie.

Il est notamment pertinent pour :

• les sites stockant des liquides inflammables ;
• les installations classées ICPE présentant un risque incendie ;
• les entrepôts logistiques contenant des matières combustibles ;
• les sites soumis à des exigences spécifiques de confinement des eaux d’extinction ;
• les installations Seveso, selon leur configuration.

➡️ Son utilisation peut concerner aussi bien des installations nouvelles que des sites existants dans le cadre de démarches d’amélioration ou de mise en conformité.

Cadre réglementaire et bonnes pratiques de confinement

La réglementation française impose de manière générale que les installations industrielles limitent les impacts environnementaux d’un incendie, notamment en ce qui concerne la gestion des eaux d’extinction.

Principes réglementaires

Les textes relatifs aux installations classées ICPE prévoient notamment :

• la prévention des pollutions accidentelles ;
• la maîtrise des rejets en cas de sinistre ;
• la mise en œuvre de dispositifs de confinement adaptés lorsque nécessaire.

Ces exigences peuvent être précisées par des arrêtés préfectoraux ou ministériels selon les activités concernées.

Pratiques de contrôle

Lors des inspections, les autorités compétentes peuvent examiner :

• la présence d’une étude de dimensionnement des volumes de rétention ;
• l’existence de dispositifs de confinement fonctionnels ;
• la cohérence entre les études de risques et les équipements installés ;
• la maintenance et l’entretien des dispositifs.

📌 Ces contrôles s’inscrivent dans une logique globale de prévention des risques industriels.

Les dispositifs de rétention utilisés dans les démarches de conformité

Les solutions de confinement peuvent combiner plusieurs approches techniques, selon la configuration des sites.

Confinement interne

Les dispositifs de confinement interne permettent de limiter la propagation des eaux d’extinction à l’intérieur des bâtiments ou zones d’intervention :

• barrières de rétention installées sur ouvertures ou zones sensibles ;
• obturateurs de canalisations permettant d’isoler les réseaux d’évacuation ;
• systèmes de fermeture automatique de points de drainage.

Confinement externe

Lorsque cela est possible, des bassins ou zones de rétention externes peuvent être dimensionnés pour accueillir les volumes estimés.

Ces dispositifs doivent être conçus en tenant compte :

• des contraintes hydrauliques du site ;
• des risques de pollution ;
• des scénarios d’incendie définis dans les études de sécurité.

Systèmes de supervision

Certains dispositifs peuvent être intégrés à des systèmes de sécurité incendie ou de supervision permettant :

• une détection automatique ;
• un déclenchement à distance ;
• un suivi des opérations de maintenance.

Accompagnement à la mise en conformité des installations industrielles

Les démarches de gestion des eaux d’extinction et de confinement nécessitent généralement une approche globale combinant analyse des risques, ingénierie et mise en œuvre technique.

Un accompagnement spécialisé peut inclure :

• audit des installations ;
• estimation des volumes de rétention ;
• identification des solutions techniques adaptées ;
• accompagnement dans la mise en œuvre des dispositifs.

📌 Les délais de conception et d’installation pouvant être significatifs, une anticipation des projets est généralement recommandée.

Questions fréquentes sur le guide D9A

Le guide D9A est-il obligatoire ?

Le guide D9A est une référence technique utilisée dans le domaine de la prévention des risques industriels. Il ne constitue pas un texte réglementaire en lui-même, mais peut être utilisé pour justifier des choix techniques dans le cadre d’études ou de contrôles.

Quelle est la différence entre le guide D9 et le guide D9A ?

Le guide D9 concerne principalement l’estimation des besoins en eau d’extinction incendie, tandis que le guide D9A traite de l’estimation des volumes de rétention des eaux susceptibles d’être polluées.
Les deux documents sont complémentaires.

Le guide D9A s’applique-t-il à toutes les installations ?

Son utilisation dépend du niveau de risque et des caractéristiques des installations. Il est principalement mobilisé pour les sites industriels présentant un enjeu de gestion des eaux d’extinction.